Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité explique comment Noire Marine Atelier et Galerie d’Art recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels transmis lors de votre utilisation de son site Web.
Elle vise également à vous informer de vos droits relativement à vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
1. Identification de l’entreprise
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art
276 rue Dufferin
Sherbrooke (Québec) J1H 4M4
Canada
Responsable de la protection des renseignements personnels : Hélène Ferland
Courriel : info@noiremarine.com
Toute question ou demande concernant la présente politique ou vos renseignements personnels peut être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels.
2. Renseignements personnels recueillis
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art limite la collecte de renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site Web, nous pouvons notamment recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, tels que :
• votre nom
• votre adresse courriel
• votre numéro de téléphone, lorsque demandé ou fourni
• le contenu de votre message
• tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de communiquer
Le site Web ne permet actuellement pas l’achat ou le paiement d’œuvres en ligne et ne recueille donc pas directement de renseignements de paiement à cette fin.
Aucune inscription à une infolettre n’est actuellement offerte sur le site.
3. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?
Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés afin de :
• répondre à vos questions et demandes
• communiquer avec vous à la suite d’une demande effectuée par l’intermédiaire du site
• vous fournir de l’information concernant la galerie, les artistes, les œuvres, les expositions ou les services offerts
• assurer le suivi d’une demande concernant une œuvre ou un service
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Web
• respecter nos obligations légales, lorsque nécessaire
Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans obtenir votre consentement lorsque celui-ci est requis par la loi.
4. Consentement
Lorsque vous transmettez volontairement des renseignements personnels par l’intermédiaire du formulaire de contact, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation aux fins décrites dans la présente politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels lorsque la loi vous le permet en communiquant avec la responsable de la protection des renseignements personnels à info@noiremarine.com.
Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à répondre à certaines demandes ou à fournir certains services.
5. Témoins de connexion et technologies similaires
Le site Web de Noire Marine Atelier et Galerie d’Art est hébergé sur la plateforme Wix.
Certaines technologies, notamment des témoins de connexion (« cookies »), peuvent être utilisées par Wix afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la performance technique du site.
À l’heure actuelle, Noire Marine Atelier et Galerie d’Art n’utilise pas volontairement d’outils publicitaires ou analytiques tels que Google Analytics ou Meta Pixel afin de suivre le comportement des visiteurs sur son site.
Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour au besoin et les mécanismes de consentement requis seront mis en place conformément aux lois applicables.
Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains témoins. La désactivation de certains témoins essentiels pourrait toutefois nuire au fonctionnement du site.
6. Médias sociaux et sites externes
Le site peut contenir des liens ou des icônes dirigeant vers les pages de Noire Marine Atelier et Galerie d’Art sur des plateformes de médias sociaux, notamment Facebook et Instagram.
Lorsque vous cliquez sur un lien menant vers un site ou une plateforme externe, vous quittez le site de Noire Marine Atelier et Galerie d’Art. Les renseignements recueillis par ces plateformes sont alors assujettis à leurs propres politiques de confidentialité et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites Web ou plateformes externes.
7. Communication des renseignements personnels à des tiers
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.
Certains renseignements peuvent toutefois être accessibles ou communiqués à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la prestation de nos services, notamment notre fournisseur de plateforme et d’hébergement Web.
Ces fournisseurs peuvent uniquement traiter les renseignements dans le cadre des services qu’ils fournissent, sous réserve de leurs obligations contractuelles et des lois applicables.
Des renseignements personnels pourraient également être communiqués lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
8. Traitement des renseignements à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques utilisés dans le cadre du fonctionnement du site Web peuvent exploiter des serveurs ou traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Dans de telles situations, les renseignements peuvent être assujettis aux lois applicables dans les territoires où ils sont traités ou conservés.
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art prend les mesures requises par la législation applicable avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque de telles mesures sont nécessaires.
9. Conservation et sécurité
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter ses obligations légales.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.
Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisée.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Vos droits
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :
• l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• le retrait de votre consentement lorsque cela est applicable
• la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies
• l’exercice de tout autre droit prévu par la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels
Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec :
Hélène Ferland
Responsable de la protection des renseignements personnels
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art
info@noiremarine.com
Nous pourrons demander certains renseignements afin de confirmer votre identité avant de donner suite à une demande.
11. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels survient, Noire Marine Atelier et Galerie d’Art prendra les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter que des incidents similaires se reproduisent.
Lorsque la loi l’exige, l’incident sera déclaré aux autorités compétentes et aux personnes concernées.
12. Modifications à la présente politique
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art peut modifier la présente politique de confidentialité afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de son site Web ou des exigences légales.
Toute modification sera publiée sur cette page et la date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de la politique.
Nous vous invitons à consulter cette politique périodiquement.
13. Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique ou la façon dont Noire Marine Atelier et Galerie d’Art traite vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Noire Marine Atelier et Galerie d’Art
À l’attention de Hélène Ferland
276 rue Dufferin
Sherbrooke (Québec) J1H 4M4
Canada
Courriel : info@noiremarine.com